Parlement européen : Evènements de la semaine du 12 au 18 février 2024

LYFtv-Europe Date d'inscription : 24/04/2012

BCE/Lagarde. Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires débattront avec Christine Lagarde, Présidente de la Banque centrale européenne, sur le thème "L’euro à 25: quelle suite pour l’Union monétaire européenne (UME)?" (jeudi).

Textiles et déchets alimentaires. La commission de l’environnement votera sur une mise à jour des règles de l’UE en matière de déchets, en mettant l’accent sur deux secteurs à forte intensité de ressources, à savoir le textile et l’alimentation. En ce qui concerne les textiles, le projet de loi appuie les mesures de collecte séparée, de tri, de réutilisation et de recyclage et introduit des systèmes de responsabilité élargie des producteurs pour obliger les marques de mode et les producteurs de textiles à payer des frais pour financer la collecte locale des déchets. En ce qui concerne l’alimentation, le projet de loi fixerait des objectifs nationaux obligatoires en matière de réduction du gaspillage alimentaire (mercredi).

Sécurité des jouets. La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs votera sur une mise à jour des règles de l’UE relatives à la sécurité des jouets afin de mieux protéger les enfants et de relever les nouveaux défis posés par le commerce en ligne et les nouvelles technologies, comme l’#IA. Le règlement proposé introduit de nouvelles interdictions sur les produits chimiques les plus nocifs, comme les perturbateurs endocriniens et un passeport numérique pour les produits afin de faciliter les contrôles de sécurité (mardi).

Greenwashing. Les commissions du marché intérieur et de l’environnement adopteront leur position sur la directive sur les allégations écologiques, qui complète l’interdiction déjà approuvée par l’UE d’utiliser des mentions environnementales sur des produits sans preuve (#greenwashing). Elle définira les informations que les entreprises doivent fournir pour justifier de telles allégations, comment les approuver, ainsi que des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les règles (mercredi).

Transport routier/poids et dimensions. La commission des transports adoptera sa position sur de nouvelles limites de poids et de dimensions pour les camions et les bus circulant dans l’ensemble de l’UE. Le projet de loi proposé comprend des mesures visant à encourager l'utilisation de camions à émissions nulles, à réduire les restrictions sur l'utilisation de camions extra-longs et à élargir l'utilisation d'outils numériques pour le contrôle de l'application de la loi (mercredi).

Migration et asile. La commission des libertés civiles votera sur un accord provisoire avec le Conseil sur la refonte de la législation de l’UE en matière d’asile et de migration. Elle couvre sept règlements et deux directives, établissant des règles relatives à la gestion de l’asile et des flux migratoires entre les États membres, aux crises migratoires soudaines, aux arrivées aux frontières de l’UE, au traitement des demandes d’asile, aux conditions d’identification et d’accueil, aux normes relatives à la protection internationale ainsi qu’à la réinstallation (mercredi).

Intelligence artificielle. Les commissions du marché intérieur et des libertés civiles voteront un accord provisoire avec le Conseil sur un règlement visant à garantir la sécurité de l’IA en Europe, le respect des droits fondamentaux et de la démocratie, tout en encourageant l’innovation dans l’UE. Il s’agit des premières règles de ce type qui établissent des obligations pour l’IA en fonction de son niveau de risque et d’impact potentiel (mardi).

Priorités de la présidence belge. Les ministres belges continueront de présenter leurs priorités lors de réunions avec des commissions parlementaires, cette fois dans les domaines des affaires étrangères, de l’emploi et des affaires sociales, de l’agriculture et du développement rural, des affaires constitutionnelles et de l’État de droit. La Belgique exerce la présidence tournante du Conseil jusqu’à fin juin 2024 (de lundi à jeudi).

Agenda de la Présidente. La Présidente du Parlement, Roberta Metsola, se rendra à Tallinn lundi, où elle rencontrera la Première ministre Kaja Kallas avant un point presse conjoint. Elle rencontrera également le Président du Parlement Lauri Hussar, et le Président du pays, Alar Karis. Elle prononcera une allocution au Parlement et participera à un débat avec des jeunes. Mercredi, la Présidente Metsola se rendra à Prague, où elle rencontrera la Présidente de la Chambre tchèque des députés Markéta Pekarova Adamová, avant un point de presse conjoint. La Présidente Metsola rencontrera également le Président du Sénat Miloš Vystrčil, le Président du pays, Petr Pavel, ainsi que le Premier ministre Petr Fiala, avant un point de presse conjoint. Elle participera également à un débat avec des jeunes.

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