Délits routiers : la députée lyonnaise Anne Brugnera obtient un durcissement de la loi

LYFtv-LYon Date d'inscription : 04/05/2011

L'Assemblée nationale a voté le 31 janvier en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'homicide routier. La nouvelle qualification vise à préciser celle d'homicide involontaire, notamment quand le conducteur a consommé de l'alcool ou des stupéfiants.

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Les parlementaires ont ajouté dans la loi de nouvelles circonstances aggravantes, comme la non-assistance à personne en danger, l'utilisation par le conducteur d'écouteurs ou de téléphone à la main, la consommation volontaire (de façon détournée ou manifestement excessive) de substances psychoactives, du refus d'obtempérer et de la participation à un rodéo urbain.

Emprisonnement et peines d'amende.

Quand plusieurs de ces circonstance aggravantes seront réunies, la peine pourrait monter jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende. La députée Renaissance Anne Brugnera, corapporteuse du texte, s'est en particulier référée à des accidents et faits divers survenus dans la métopole et même en plein centre ville de Lyon. Qualifié jusqu'ici d'homicide involontaire, la conduite sous l'emprise des "substances" deviendrait maintenant un "homicide routier", qui est un acte mixte, à la fois involontaire, car la finalité n'est pas de tuer et volontaire en vertu des circonstances agravantes.

France info rappelle que ette infraction était notamment demandée par l'association du chef triplement étoilé Yannick Alléno, dont le fils a été tué par un chauffard en 2022 à Paris. Sa création a été Soutenue par le gouvernement Borne, notamment après l'accident impliquant l'humoriste Pierre Palmade le 10 février 2023, sous l'emprise de la drogue.

Le texte, validé par les députés doit maintenant être présenté au Sénat avant d'être définitivement adopté.