Italie Albanie : le HCR rappelle que le transfert de réfugiés est régi par un droit international

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

GENÈVE – Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, n'est aucunement impliqué dans l'accord qui vient d'être annoncé entre l'Italie et l'Albanie. Le HCR n'a été ni informé ni consulté au sujet du contenu de cet accord. Nous cherchons actuellement à obtenir de plus amples informations auprès des autorités corcernées.

La position de longue date du HCR (en anglais) est que les renvois ou les transferts vers des pays tiers sûrs ne peuvent être envisagés que si certaines conditions sont réunies. Il faut en particulier que ces pays respectent pleinement les droits découlant de la Convention relative au statut des réfugiés et les obligations en matière de droits humains, et que l'accord contribue à un partage équitable des responsabilités à l'égard des réfugiés entre les États, plutôt qu'à un transfert de cette responsabilité.

En vertu du droit international des réfugiés, la responsabilité première de l'évaluation des demandes d'asile et de l'octroi d'une protection internationale incombe à l'État dans lequel un demandeur d'asile arrive, que ce soit aux frontières terrestres ou maritimes, et sollicite cette protection. Cette obligation reste inchangée dans le cas d'un transfert de demandeurs d'asile ou d'un éventuel traitement extraterritorial. Si des accords de transfert en matière de coopération dans le domaine de l'asile peuvent être conclus entre États, ces mesures doivent toutefois garantir et améliorer la protection des réfugiés.

Le HCR n'a cessé d'appeler à l'adoption de mesures visant à remédier à la gravité de la situation en Méditerranée et à faire preuve de solidarité, en particulier à l'égard des États les plus affectés. Le HCR est conscient des défis posés par l'augmentation de ces mouvements mixtes et est prêt à collaborer avec les États à l'élaboration de mesures appropriées pour répondre plus efficacement aux arrivées, sur la base d'un partage des responsabilités et conformément aux normes internationales, dans un esprit de coopération, et avec des garanties adéquates pour assurer le respect des droits.

Le HCR souhaite en apprendre davantage sur cet accord auprès des gouvernements italien et albanais afin de mieux comprendre les implications pour les réfugiés et les autres personnes qui ont besoin d'une protection internationale.

Pour des informations complémentaires sur le point de vue du HCR concernant les accords de transfert entre États, voir :

Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Note d'orientation sur les accords bilatéraux et/ou multilatéraux de transfert de demandeurs d'asile (en anglais), mai 2013.
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Note du HCR sur l'« externalisation » de la protection internationale (en anglais), 28 mai 2021.