Mobilités décarbonées : le Sénat annonce un "choc d'offres" pour les métropoles

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 novembre 2023 sur la proposition de loi relative aux Services express régionaux métropolitains (Serm) est parvenue à un accord entre les deux chambres. L’accord de la CMP, obtenu à l’issue d’un dialogue constructif par-delà les clivages politiques devrait en effet servir de socle au déploiement de dix Serm pour les dix prochaines années.

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Plusieurs apports majeurs du Sénat ont été préservés dans la version finale :

le renforcement du rôle des collectivités territoriales dans le processus de déploiement des Serm ;
l’intégration systématique des cars express et des réseaux cyclables aux projets de Serm, dans une logique d’équité territoriale et d’intermodalité ;
la mise en place d’une tarification spécifique des péages ferroviaires pour les circulations opérées dans le cadre des Serm afin de soutenir la création de cette nouvelle offre.

En outre, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à une rédaction de compromis visant à ce que les Serm prennent en compte les enjeux liés à la montée en puissance des zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m). La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a récemment alerté, dans un rapport d’information publié en juin dernier, sur l’impératif de mieux concilier amélioration de la qualité de l’air et acceptabilité sociale des ZFE‑m.

En définitive, si ce texte est une première pierre pour la réalisation des Serm, il ne règle toutefois pas totalement l’épineuse question de leur financement. C’est la raison pour laquelle le Sénat a tenu à ce qu’une première réponse y soit apportée via l’organisation d’une conférence nationale de financement des Serm d’ici quelques mois. Attaché à ce que les actes soient conformes aux promesses, le Sénat restera vigilant sur ce sujet.

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est présidée par Jean-François LONGEOT (Union Centriste – Doubs).
Philippe TABAROT (Les Républicains – Alpes-Maritimes) est rapporteur de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
L'Essentiel est consultable en ligne sur le site du Sénat.