Condamnation de l'Etat sur le climat : l'Affaire du siècle veut une astreinte financière

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Mardi soir, vous étiez très nombreux à poser des questions (vous en aviez plus de 300 !) lors du webinaire « Les coulisses de l’Affaire du Siècle ». Pour celles et ceux qui ne pouvaient pas être présents, n’hésitez pas à visionner le replay :

#Environnement #Justice #Politique #Climat

"On a pu vous annoncer en direct la bonne nouvelle : le juge va examiner notre demande d’astreinte ! Pour décider s’il condamnera l’Etat à payer des pénalités tant qu’il n’aura pas agi, le tribunal doit maintenant répondre à la question : les baisses d’émissions observées sont-elles le résultat de mesures structurelles prises par l’Etat ? (spoiler : non.)

Pour convaincre le juge de condamner l’État à payer pour son retard, nous avons fait appel à une équipe d’experts (grâce à votre soutien de juin !) qui devrait rendre son rapport dans quelques jours ! Si les experts nous donnent raison, nous allons construire l’architecture de notre argumentaire juridique autour de leurs travaux, et redoubler d’efforts pour attirer l’attention publique sur le procès".