Justice : les hérissons au tribunal !

LYFtv-Nature Date d'inscription : 07/04/2012

Bonjour à toutes et tous ! C’est la rentrée des hérisson.nes ! Nous espérons que vous avez passé un excellent été. Pour cette lettre de rentrée, nous allons vous entretenir essentiellement des rendez-vous de l’actualité judiciaire environnementale de la rentrée, souvent de très beaux exemples des disfonctionnements et des frictions de la transition écologique dans notre pays. Et des histoires intéressantes à raconter. Après tout, France Nature Environnement n’est-il pas le premier réseau de juristes spécialisé.es dans l’environnement en France ?

Nous nous permettrons aussi de vous recommander un article du Monde qui a attiré notre attention cet été. Bonne lecture !

A vos agendas !

Les hérissons à la barre :

Calendrier judiciaire chargé pour cette rentrée !

On commence avec les 6 et 11 septembre, avec deux délibérés dans des affaires de trafics illégal de bois en France. Ce sont des premières en France ! Et des affaires menées avec Greenpeace et Canopée. Plus d’information ici.

Toujours côté délibérés, le tribunal des Sables d’Olonne devrait rendre le sien dans l’affaire du trafic de civelles (les bébés anguilles qui valent plus cher que l’or) le 21 septembre. Une affaire menée conjointement par FNE national, FNE Pays de la Loire, FNE Nouvelle Aquitaine et FNE 17.

Le 12 septembre, devant le tribunal d’Avignon, FNE Provence Alpes Côte d’Azur fera face à des trafiquants internationaux de pesticides.

En ce temps de rentrées, le 22 septembre, FNE, Lorraine Nature environnement et Vosges Nature Environnement retrouveront le papetier Clairefontaine devant le tribunal de Nancy pour juger de la pollution causée par le fabricant de cahiers.

#Dauphins : 20 septembre, les mesures devront avoir été prises pour sauver l’espèce

On se souvient que le Conseil d’Etat avait obligé le gouvernement en mars dernier à prendre des mesures efficaces pour arrêter les massacres de dauphins par certains pêcheurs dans le golfe de Gascogne et enrayer la disparition de l’espèce. Le gouvernement a jusqu’au 20 septembre pour mettre en œuvre ses mesures. On se souvient également que le Président de la République avait assuré que la décision du Conseil d’Etat serait respectée. Nous n’avons rien vu venir pour l’instant. Il reste trois bonnes semaines pour agir, faire respecter la loi et protéger les cétacés. Rendez-vous le 20 septembre.

#Clientélisme et fonds publics

Merci au Monde pour ce très intéressant article sur la manière dont les préfets coupent les subventions publiques aux associations de défense de la nature et de l’environnement sur le plateau des Millevaches, en s’appuyant notamment sur le très dangereux Contrat d’Engagement Républicain, qui, plus le temps passe, plus il révèle tout son potentiel de nocivité pour la société civile et la démocratie. Ce phénomène de clientélisme – attribution des fonds publics aux associations proches politiquement – va bien au-delà du plateau des Millevaches. FNE Haute Savoie, FNE Aura, nos associations dans l’Ouest également : de très nombreux témoignages remontent d’élus utilisant l’argent public pour faire taire les voix discordantes. Si le sujet vous intéresse, nous pouvons vous mettre en contact.