Handicap : Lyon Métropole actualise la prise en charge des enfants et étudiants

LYFtv-LYon Date d'inscription : 04/05/2011

Dans le cadre de ses compétences et selon le Code des transports, la Métropole de Lyon prend en charge, sous conditions, le transport des élèves et étudiants en situation de handicap de son territoire. Différentes modalités de prise en charge sont proposées : le service de transport en véhicule, la mise en place d’un accompagnateur dans le cadre de marchés d’insertion, le versement d’une allocation kilométrique, et la prise en charge des frais de transport en commun et de l’adulte accompagnant.

Pour l’année scolaire 2020-2021, ce sont 1 470 élèves et étudiants qui ont pu bénéficier de ces modalités de prise en charge, adaptées à leurs besoins à condition :

 D’être domicilié dans la Métropole de Lyon

 D’être scolarisé dans des établissements en milieu ordinaire publics ou privés sous contrat relevant des Ministères de l’Éducation nationale ou de l’agriculture

 De recevoir l’avis favorable des services métropolitains.

Pascal Blanchard, Vice-Président de la Métropole de Lyon en charge de la Santé, des Solidarités, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : « Au-delà de la mise en œuvre de mesures tarifaires solidaires par le SYTRAL depuis 2021 pour un meilleur accès des transports à toutes et tous, nous avons également décidé de rendre plus accessibles les transports pour les étudiants et élèves en situation de handicap. Réviser le TEH consiste à aller vers plus d’autonomie pour ces publics, combinée à un meilleur encadrement et un meilleur assouplissement des conditions pour y accéder. »

Afin de faciliter la prise en charge pour les familles et les élèves, la Métropole de Lyon a voté, en Commission Permanente le 16 mai 2022, la révision du règlement métropolitain du transport des élèves et étudiants en situation de handicap.

Par rapport au précédent règlement, des points ont été précisés et des règles ont fait l’objet des évolutions suivantes :

- Prise en charge dès que l’enfant a 3 ans au cours de l’année scolaire, et non à 3 ans révolus, pour respecter l’obligation d’instruction.

- Prise en charge des trajets pour les stages, l’apprentissage et l’alternance, même en cas de gratification.

- Mise en place d’un accompagnement provisoire d’un parent dans le véhicule en cas de difficultés (notamment pour les élèves ayant des troubles du spectre autistique), sans impact financier.

- Décharge de responsabilité à partir de 12 ans (et non plus 15) pour que l’élève puisse être déposé au domicile sans forcément qu’un de ses parents y soit.

- Regroupement possible d’élèves de niveaux scolaires différents dans un même véhicule, avec maximum 7 élèves par véhicule.

Ces évolutions répondent à des besoins identifiés dans le cadre de la démarche qualité mise en place depuis l’année scolaire 2019-2020.