Flambée des prix du pétrole : des aides financières pour les transporteurs routiers

LYFtv-Politique Date d'inscription : 06/04/2012

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, l’augmentation des prix des carburants impacte fortement l’activité des transporteurs routiers. Pour les accompagner, l’État met en place des aides financières et renforce les contrôles pour veiller au respect de la réglementation relative à l’indexation des prix dans les contrats de transport de marchandises.

Une aide financière directe par véhicule est mise en place pour renforcer la trésorerie des transporteurs. Ce dispositif exceptionnel est applicable aux véhicules propriétés de l’entreprise ou pris en location dans le cadre d’un contrat de location longue durée ou d’un crédit-bail à la date du 1er mars 2022. Ces véhicules doivent être, à cette date, effectivement exploités par l’entreprise et en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.

Le montant de cette aide forfaitaire varie de 400€ à 1 300€ selon le type de véhicule. La demande d’aide doit être enregistrée auprès de l’ASP (Agence de services et de paiement) avant le 1er juin sur portail-aide-aux-transporteurs.asp-public.fr La réduction du coût des carburants de 15 centimes d’euros HT/litre à la pompe et à la cuve est applicable jusqu’au 31 juillet.

Le remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) peut s’effectuer mensuellement pour les mois d’avril à juin 2022 pour les transporteurs qui en font la demande www.douane.gouv.fr/actualites/mensualisation-des-remboursements-de-la-ticpe L

DES CONTRÔLES DE L’INDEXATION DES PRIX

La loi prévoit que les variations des charges de carburant soient prises en compte par les donneurs d’ordre. En cas de contrat écrit, les co-contractants doivent prévoir une clause de répercussion des variations du prix du gazole dans le coût total du transport. À défaut d’une telle clause ou d’un contrat écrit, la loi impose un mécanisme d’indexation type dit CNR (Comité National Routier).

À la suite de signalements reçus sur le non-respect de ces dispositions légales, les inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Auvergne-Rhône-Alpes procèdent à des contrôles inopinés. Les donneurs d’ordre qui méconnaissent ces obligations s’exposent à une amende de 15 000 €.

Plus d’informations sur www.cnr.fr/indexation-carburant-mode-demploi-reglementation