Covid 19 : L'obligation du pass vaccinal a pris effet le lundi 24 janvier 2022

LYFtv-Politique Date d'inscription : 06/04/2012

Présenté comme un nouvel outil contre l'épidémie de Covid-19, en particulier contre le variant Omicron, le pass vaccinal est entré en vigueur le lundi 24 janvier. Il remplace le pass sanitaire dans la plupart des lieux où il était demandé.

L'essentiel des dispositions du projet de loi instaurant ce pass ont été validées par le Conseil constitutionnel.

Critères pour l'obtenir, lieux où il est requis et exceptions, contrôles et sanctions…

- Pour obtenir ce nouveau pass, il faut avoir un schéma vaccinal complet, c'est-à-dire deux doses ou une seule (selon le vaccin), puis une dose de rappel "dans le délai imparti". Dès le 15 février, ce délai sera abaissé à quatre mois après la deuxième dose, contre sept mois actuellement. Le site Ameli vous donne la date à laquelle vous devez recevoir votre rappel.

- Un pass vaccinal temporaire pourra être obtenu dès la première dose, en s'engageant à recevoir la deuxième injection dans un délai d'un mois.

- Un certificat de rétablissement après une infection au Covid-19 pourra également fonctionner comme pass vaccinal, au moins 11 jours après le test positif et jusqu'à six mois après.

- Les différents cas de contre-indication médicale à la vaccination restent valables.

- Le pass vaccinal sera demandé aux personnes âgées de 16 ans et plus

- Le pass vaccinal remplace le pass sanitaire dans les bars et restaurants, "à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire".

- Il est également requis pour accéder aux cinémas, aux musées, théâtres, "enceintes sportives, salles de sport et de spectacle", ainsi qu'aux "foires, séminaires et salons professionnels".

- Ce nouveau pass devient également obligatoire pour les transports interrégionaux (qu'il s'agisse des trains, des bus ou de l'avion) et les préfets peuvent décider de l'imposer pour accéder à des grands magasins et centres commerciaux.

- Les salariés qui devaient déjà présenter un pass sanitaire sur leur lieu de travail, dans un cinéma, une bibliothèque publique ou dans un restaurant, seront également soumis au pass vaccinal. Un "justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal" sera toutefois suffisant pour continuer à travailler dans ces secteurs, le temps que ces personnes obtiennent un schéma vaccinal complet.

Un pass sanitaire suffira pour accéder aux établissements médicaux et médico-sociaux, que vous soyez un patient ou un accompagnateur : hôpitaux, cliniques, EHPAD... Aucun pass n'est demandé en cas d'urgence dans ces établissements.

- Le pass vaccinal ne sera pas non plus obligatoire en cas de "motif impérieux d'ordre familial ou de santé" pour prendre des transports interrégionaux. Il faudra alors simplement présenter un test négatif, "sauf en cas d'urgence".

- Enfin, des préfets pourront décider de maintenir temporairement le pass sanitaire dans leurs territoires.

- Les personnes contrôlant les pass devront s'assurer qu'elles ont bien mis à jour l'application TousAntiCovid Verif, qui s'assure de la validité des pass. "

- Les personnes habilitées à contrôler votre pass vaccinal pourront demander un document officiel comprenant une photo, comme une carte d'identité ou un permis de conduire. Le Conseil constitutionnel a toutefois rappelé que "la vérification d'identité doit se faire sur des critères excluant toute discrimination". Tous les établissements recevant du public et dont l'accès est soumis au pass vaccinal auront le droit de contrôler l'identité.

Sanctions

- La présentation d'un pass appartenant à quelqu'un d'autre et le fait de transmettre un pass vaccinal à une autre personne pour un usage frauduleux, seront désormais punis d'une amende de 1 000 euros, dès la première infraction.

- Cette peine sera levée pour les personnes ayant présenté un faux pass (ou le pass d'une autre personne), si elles s'engagent à commencer leur vaccination dans le mois suivant l'infraction.

- Si vous détenez plusieurs faux pass vaccinaux, vous risquez cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

- Les professionnels ne contrôlant pas le pass vaccinal dans des établissements recevant du public risquent une amende de 1 000 euros.