Justice et pesticides: une nouvelle victoire des défenseurs de l'environnement

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Les pesticides dans les sites Natura 2000 c'est terminé

Nouvelle victoire de France Nature Environnement. Par arrêt du 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement d’agir pour réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, sites dont la mission est de préserver la biodiversité européenne.

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Les arguments de France Nature Environnement ont porté devant la plus haute juridiction administrative française. Le Gouvernement a désormais 6 mois pour prendre les dispositions nécessaires pour enfin protéger les sites terrestres des méfaits de l’agriculture chimique.

Les sites Natura 2000 enfin libérés des pesticides

Une directive européenne impose aux États membres d’interdire ou de restreindre l’utilisation des pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000. Si la loi française reprend bien cette obligation, nos associations constatent une absence de mise en œuvre sur le terrain.

Sur demande de France Nature Environnement, le Conseil d’État dans son arrêt du 15 novembre 2021 constate l’illégalité de cette situation, et demande au gouvernement dans un délai de 6 mois de prendre les mesures utiles et nécessaires à la protection de la biodiversité d’intérêt européen exposée aux pesticides dans les zones Natura 2000 terrestres.

Redonner aux sites Natura 2000 leur mission première : la protection de la biodiversité

Le réseau des sites Natura 2000 existe depuis bientôt 30 ans en France et recouvre 12,9% du territoire hexagonal dont 15% d’espaces agricoles. L’objectif de ce réseau est simple : préserver les espèces et les milieux menacées ou caractéristiques au niveau européen tout en tenant compte des activités humaines.

Pour Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement : « En France, seulement 20% des écosystèmes et 28 % des espèces justifiant la désignation de sites Natura 2000 sont considérés en bon état de conservation. La protection de la biodiversité européenne n’est donc pas assurée dans notre pays. Cette décision obtenue par France Nature Environnement vise à mettre un terme à plus de 10 ans d’inaction coupable des gouvernements successifs trop à l’écoute des lobbies de l’agriculture chimique ou des syndicats majoritaires. Si le président de la République s’est engagé au Congrès mondial de la Nature le 3 septembre dernier à Marseille à mener des initiatives fortes au niveau européen pour sortir des pesticides, le changement doit aussi et sans attendre être mené dans notre pays. »

Pour Cécile Claveirole, secrétaire nationale de France Nature Environnement : « La transition agroécologique, plus que jamais nécessaire à la protection de l’homme et de la biodiversité, ne peut rester au stade des déclarations d’intention. Désormais, le gouvernement dispose de 6 mois pour respecter le droit européen et présenter des mesures ambitieuses pour engager cette transition agroécologique et sortir des pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000. »

Pour aller plus loin

Lire la décision du Conseil d’État : CE, 15 novembre 2021, n°437613, France Nature Environnement

France Nature Environnement est LA fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. Elle est la porte-parole d'un mouvement de 5837 associations présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook, Twitter (@FNEasso) et Linkedin.