Session plénière et réunions de commissions - Bruxelles
Commissions parlementaires
Lanceuse d’alerte de Facebook.
Les députés débattront avec la lanceuse d’alerte de Facebook, Frances Haugen, des conséquences négatives des modèles économiques des grandes entreprises technologiques sur les utilisateurs et les sociétés et de la façon dont la législation numérique de l'UE pourrait y remédier. L'audition publique est organisée par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, en coopération avec plusieurs autres commissions. (Lundi)
Changement climatique/COP26.
Une délégation du Parlement se rendra à Glasgow pour la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP26). Les députés souhaitent une accélération de l'action climatique au niveau mondial, l'engagement de tous les pays du G20 à être neutres en carbone d'ici 2050 et un financement climatique d'au moins 100 milliards de dollars par an pour les pays en développement. (De lundi à samedi)
Un séminaire de presse en ligne avec des députés aura lieu lundi sur ce que le Parlement souhaite obtenir à Glasgow. Plus d'informations et inscriptions : isaure.magnien@europarl.europa.eu
Session plénière
Transparence fiscale des entreprises. Une nouvelle législation qui contraint les multinationales à déclarer publiquement les impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UE à l'intention du public et des autorités fiscales (publication d’informations pays par pays) devrait recevoir l'approbation finale des députés. (Débat mercredi, vote jeudi)
Agence européenne pour l'asile.
Les députés devraient donner le feu vert final à la création de l'Agence européenne pour l'asile. L'ancien Bureau d'appui en matière d'asile (EASO) sera transformé en une agence à part entière et disposera de pouvoirs accrus pour faciliter la coopération entre États membres. (Vote jeudi)
Liberté des médias/SLAPP.
Les députés présenteront un ensemble de propositions visant à combattre la menace que représentent les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (poursuites-bâillons ou SLAPP pour l’acronyme anglais) pour les journalistes, les ONG et la société civile. (Jeudi)
Conseil européen.
La réponse de l'UE aux urgences sanitaires, l'État de droit en Pologne, les prix de l'énergie, la migration et le commerce figurent parmi les questions que les députés devraient aborder lors d'un débat avec le Président du Conseil européen, Charles Michel sur le sommet de l'UE des 21-22 octobre. (Mercredi)
Pologne/Interdiction de facto de l'avortement.
L'interdiction quasi totale de l'avortement en Pologne a été voté il y a un an. A cette occasion, les députés européens adopteront une résolution. La décision controversée de la Cour constitutionnelle polonaise limite l'avortement légal aux cas de viol, d'inceste ou lorsque la grossesse met en danger la vie de la mère. (Vote jeudi)
Partis et fondations politiques européens.
Le Parlement devrait adopter des recommandations visant à renforcer la démocratie européenne. Parmi les propositions figurent la suppression de la bureaucratie, une transparence accrue des dons et la rétention des fonds des partis qui ne respectent pas les valeurs de l'UE. (Débat et vote jeudi)
Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.
Filippo Grandi, le Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, s'adressera à la plénière et débattra avec les chefs des groupes politiques lors de l’ouverture de la session. (Mercredi)
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