Re: Procès l'Affaire du siècle : la France condamnée, et après ?

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

La justice donne raison à l'"Affaire du siècle". Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat français, jeudi 14 octobre, pour ses manquements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. "L'Etat a jusqu'au 31 décembre 2022 pour réparer le préjudice écologique qu'il a lui-même causé par le non-respect de ses engagements", a fait savoir l'association Notre Affaire à Tous, qui, à travers l'initiative "L'Affaire du siècle", a poursuivi l'Etat en justice pour ses engagements non tenus en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

En février 2021, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l'origine de cette plainte – Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France –, déclarant l'Etat "responsable" de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l'accord de Paris. Les ONG avaient alors demandé au tribunal d'ordonner à l'Etat de prendre des mesures pour réparer ce préjudice.

https://twitter.com/jfjulliard/status/1448579178471858176

Un précédent aux Pays-Bas

En décembre 2018, les quatre organisations avaient lancé une pétition titrée "Climat : stop à l'inaction, demandons justice", qui avait dépassé le million de signataires en 36 heures, et le double en un peu plus de trois semaines. En mars 2019, elles avaient lancé un recours devant le tribunal administratif de Paris (document en PDF).

"L'Affaire du siècle" s'inspire notamment d'un précédent aux Pays-Bas en 2015, où la justice a ordonné à l'Etat de réduire davantage ses émissions de gaz à effet de serre.

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Pollution de l'air (suites) : le 4 août 2021, l'Etat condamné à verser 10 millions d'euros renouvelables tous les six mois!

Les mesures prises par le gouvernement au premier semestre 2021 "ne sont pas suffisantes", estime le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française dans un communiqué.

Procès l'Affaire du siècle : la France condamnée, et après ? PhphUjTZe

Le Conseil d'Etat a condamné mercredi 4 août l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air. Cette somme record pourra être renouvelée dans six mois si la situation ne s'améliore pas, rappelle la plus haute juridiction administrative de France dans un communiqué.

À Lyon, nous sommes prêts à travailler avec l'État pour qu'il mette en place de véritables mesures pour réduire la pollution de l'air, et ainsi éviter de payer 10 million d'euros d'amende par semestre, mais surtout sauver des vies ! https://t.co/LaA4NifF0a
— Audrey Hénocque (@AudreyHenocque) August 5, 2021

Les 10 millions d'euros seront répartis entre l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (3,3 millions), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (2,5 millions), l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (2 millions), des associations appartenant au réseau Atmo France (1,1 million d'euros), l'Institut national de l’environnement industriel et des risques (1 million), et l'association Les Amis de la Terre (100 000 euros). Cette dernière avait initialement saisi le Conseil d'Etat.

Les seuils limites toujours dépassés dans plusieurs zones

En juillet 2020, le Conseil d'Etat avait ordonné au gouvernement d'agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France, sous peine de lui infliger une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Un an plus tard, "si des mesures ont été prises, le Conseil d'Etat estime aujourd'hui qu'elles ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués".

La juridiction note que depuis sa décision prise à l'été 2020 "les seuils limites sont toujours dépassés dans plusieurs zones".

Source FrancetvInfo

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Ce mardi 6 avril, l’Affaire du Siècle a déposé de nouveaux éléments scientifiques et juridiques, pour permettre aux juges de “déterminer avec précision les mesures qui doivent être ordonnées à l’État” pour que la France respecte enfin ses engagements climatiques et compense son inaction passée.

Une question inédite en droit

Rappelez-vous, le 3 février dernier, dans une décision historique, la justice a reconnu l’illégalité de l’inaction climatique de la France, et le préjudice écologique causé par ses émissions excessives de gaz à effet de serre. La faute de l’État établie, le tribunal administratif de Paris devrait désormais condamner l’État à agir en conséquence.

Dans les 100 pages que nous avons déposées cette semaine au tribunal, nous avons donc démontré en détail que les mesures prises jusqu’ici ne permettent pas à la France de respecter ses objectifs. Nous avons également signalé aux juges un certain nombre de points sur lesquels l’État n’applique pas la loi.

La France doit agir, vite

Nous demandons donc aux juges de contraindre l’État à agir, et en particulier à mettre en place les mesures nécessaires et prévues par la loi, pour :

respecter les objectifs de réduction des émissions de GES qu’il s’est fixés ;
développer les transports ferroviaires ;
faire véritablement évoluer le parc automobile français vers des véhicules à faibles émissions ;
soutenir les mobilités douces ;
rénover effectivement 500 000 logements par an ;
rattraper le retard accumulé par le passé sur la rénovation énergétique ;
augmenter la surface agricole en bio ;
réduire la consommation d’engrais ;
réduire la consommation de viande ;
effectuer un suivi et une évaluation sincères de la politique climatique de la France.

Nous insistons sur l’urgence qu’il y a à agir, comme le tribunal l’a lui-même souligné, “le non-respect de la trajectoire [que l’État] s’est fixée pour atteindre ces objectifs engendre des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre, qui se cumuleront avec les précédentes et produiront des effets pendant toute la durée de vie de ces gaz dans l’atmosphère, soit environ 100 ans, aggravant ainsi le préjudice écologique”.

Lire les nouveaux arguments déposés cette semaine et tout savoir des prochaines étapes

À bientôt pour la suite de l’Affaire du Siècle,

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JE SIGNE

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