Sites Seveso : EELV Lyon écrit au préfet du Rhône

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

La sélection vidéo de LYFtv-Lyon (abonnez vous) :

Communiqué d’Europe Écologie Les Verts du Rhône et de la Métropole

Lettre ouverte au préfet : simplification administrative pour les sites Seveso, quels risques pour les grand-lyonnais.es ?

Combien de sites classés Seveso ont été modifiés depuis l’entrée en vigueur de la loi de simplification administrative dite “Essoc” sur le département du Rhône ?

La gestion très approximative de l’Etat dans l’affaire Lubrizol jette le trouble sur sa capacité à protéger notre santé. Le trouble est d’autant plus grand que la loi dite “Essoc” adoptée par la majorité LREM en août 2018 a permis à Lubrizol de stocker 1500 tonnes de produits dangereux en plus.

Cette loi “pour un Etat au service d’une société de confiance”, nous laisse perplexe sur l’utilisation du terme “confiance”. Selon une logique toute particulière défendue par le chef d’Etat en titre, il serait nécessaire d’alléger les contraintes environnementales pour que les industries classées Seveso gagnent en souplesse. Désormais, tout projet de modification ou d’extension d’installations, ouvrages, travaux ou activités existants relevant habituellement du régime d’autorisation environnementale, ou celui des installations classées (ICPE) ou, celui d’autorisation des canalisations de transport ou encore de celui des installation nucléaires de base (INB) relève d’un examen au cas par cas avec le préfet. Autrement dit, un chef d’entreprise dont l’industrie est suffisamment dangereuse pour être classée Seveso, peut négocier directement avec la préfecture des modifications aussi importantes que l’augmentation de son volume de stockage de produits toxiques sans nécessité d’autorisation ni même d’avis de l’Autorité environnementale indépendante.

En plus de la suppression d’autorisation de cette autorité, la loi Essoc prévoit également qu’à titre expérimental, une simple “participation du public par voie électronique” à défaut d’enquête publique suffit pour ces modifications.

Compte tenu de ces éléments, nous vous demandons combien de sites classés Seveso ont été modifiés par cette réglementation depuis l’entrée en vigueur de la loi Essoc sur le département du Rhône ? C’est à dire sans l’intervention de l’autorité environnementale, sans enquête publique et sans étude d’impact environnemental. Cela représente quelle quantité de produits et quelles sont les natures de ces produits ? Ces modifications ont elles été rendues publiques et dans quelle mesure les rhodanien.nes ont ils accès à ces informations de façon claire et intelligible ?

Par ailleurs, le gouvernement entend supprimer 1200 postes au sein du ministère de l’environnement. Aujourd’hui, un inspecteur de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal) doit contrôler seul plusieurs centaines d’installations ICPE. Ce sous-effectif ne permet pas, à notre avis, de véritable contrôle de ces activités industrielles. Par cette nouvelle réduction de fonctionnaires, combien de postes d’inspecteurs seront supprimés sur le Rhône ?

Enfin, nous considérons qu’au nom d’une vision de l’Etat qui devrait être plus léger, le gouvernement confond souplesse et inconscience, agilité et inconséquence. La santé de nos concitoyen.nes et leur sécurité ne supportent aucune simplification administrative en matière environnementale. Nous, les écologistes de Lyon et de la Métropole de Lyon appelons à l’inverse au renforcement des contrôles de sécurité des sites industriels dangereux, au renforcement des règles de protection de la santé et de l’environnement de toutes et tous nos concitoyen.nes.

Signataires : Grégory Doucet (candidat tête de liste à la ville de Lyon), Bruno Bernard (candidat tête de liste à la Métropole de Lyon), Emeline Baume (Présidente du groupe d’élu.es écologistes à la ville de Lyon) et Bruno Charles (Vice-Président en charge du développement durable à la Métropole de Lyon).