Finir un contrat de travail : les Français et la rupture conventionnelle

LYFtv-Economie Date d'inscription : 23/04/2012

Le recours à la rupture conventionnelle connaît un intérêt sans cesse grandissant. Gage de liberté pour les salariés et de flexibilité pour les entreprises, il accompagne une génération d'actifs qui n'hésitent plus à quitter leur emploi sans savoir quel sera le prochain. Cette dernière permet au salarié comme à l'employeur de rompre un CDI d'un commun accord. Mais entre le chômage, le calcul des indemnités et les formalités à respecter, pas facile de s'y retrouver. C'est là qu'intervient Juritravail, 1^ère audience juridique privée de France, qui souhaite avant tout démocratiser l'accès au droit. Retour sur tout ce qu'il faut savoir sur la rupture conventionnelle.

Avantages de la rupture conventionnelle

Le nombre de ruptures conventionnelles explose ! En avril 2017, la DIRECCTE en avait reçu plus de 34 000. Contrairement à une démission, elle permet de sécuriser la fin de contrat et offre de nombreux avantages :

Mettre fin à un CDI de façon concertée entre les deux parties
Partir vite, au bout d'environ 1 mois. Bien qu'une personne sur trois pense pouvoir quitter son poste dans les 15 jours (1), le départ ne peut se faire qu'une fois la convention homologuée par l'administration et à la date choisie avec l'employeur.
Toucher au minimum les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement
Bénéficier de l'allocation chômage.
Demander l'ARCE pour créer une entreprise. Il est d'ailleurs fréquent que les personnes ayant recours à une rupture conventionnelle enchaînent ensuite avec une création d'entreprise.

« Que l'on soit salarié ou employeur, il est important de se faire accompagner afin de confirmer l'exactitude des informations et documents et d'aider à négocier au mieux. Pouvoir appeler un juriste pour éclairer la situation est un avantage certain pour les deux parties. », explique David Bitton, Président de Juritravail.

Inconvénients de la rupture conventionnelle

Comme tout, la rupture conventionnelle n'a pas que des avantages et il est important de connaître les pièges à éviter. Pour Juritravail, ils sont au nombre de quatre :

Accepter une rupture trop rapidement, notamment si on ne cherche pas à quitter l'entreprise. Il pourrait s'agir de la part de l'employeur de contourner la procédure de licenciement sans avoir à le justifier. Et il est important d'évaluer correctement ses droits et de peser le pour et le contre.
Signer une rupture en trois exemplaires, un pour l'employeur, un pour l'employé et un à envoyer à la DIRECCTE qui dispose d'un délai d'instruction de 15 jours ouvrables pour procéder ou non à l'homologation.
Ne pas calculer ses indemnités de rupture. Il est primordial de se mettre d'accord avec l'employeur sur les indemnités de rupture sans oublier les congés payés, les heures supplémentaires, le compte épargne temps, etc., et elles ne peuvent pas être inférieures à l'indemnité légale de licenciement, ni celle prévue par la convention collective.
Négliger le premier entretien. Première étape, elle doit être travaillée : exposer et argumenter la volonté de partir en restant calme et clair. Si le salarié n'est pas sûr de lui il peut tout à fait se faire accompagner par un représentant du personnel ou un conseiller d'entreprise par exemple.

« Juritravail a mis en place le tout premier outil d'accompagnement à la rupture conventionnelle. Cet outil permet aux entreprises de s'assurer d'une procédure conforme et aux salariés de profiter de tous leurs droits. Les deux parties sont éclairées, l'échange est pacifié, c'est la vision du droit que nous cherchons à véhiculer chez Juritravail : simple et accessible à tous. », conclut David Bitton.

A propos de Juritravail :

Créé en 2003, Juritravail est le leader français de l'information et des services juridiques en ligne pour les Professionnels et les Particuliers avec 4,5 millions de visiteurs uniques par mois et 500 000 abonnés à ses newsletters. Chaque année, en plus d'être une source d'information juridique de référence, Juritravail convainc plus de 50 000 nouveaux clients, traite 175 000 appels de demande d'information juridique et effectue 50 000 mises en relations avec un avocat. La mission de Juritravail est de rendre le droit plus simple et accessible à tous. www.juritravail.com/

1/ Source : étude Juritravail, 2016