Re: QPC sur la prostitution : Osez le féminisme appelle à "écouter les survivantes"

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Le Mouvement du Nid, la CLEF et Osez le Féminisme !, parties intervenantes dans la procédure, se réjouissent de la décision du Conseil constitutionnel qui, en rejetant la demande d’abrogation de la pénalisation des "clients" prostitueurs, confirme définitivement le choix qu’a fait la France en avril 2016 d’une législation abolitionniste dépénalisant les victimes du système prostitutionnel et interdisant l’achat d’actes sexuels.

En effet, dans leur décision rendue le 1er février, les sages rejettent les arguments selon lesquels la prostitution relèverait de la liberté d’entreprendre, la reconnaissant ainsi une nouvelle fois pour ce qu’elle est : une violence faite à l’encontre des personnes qui la subissent.

Les membres du Conseil constitutionnel ont reconnu que le principe de dignité est objectif et non subjectif. Renoncer à ses droits fondamentaux n’est pas une liberté : ils sont inaliénables et universels, explique Maître Lorraine Questiaux. qui a défendu nos associations devant le Conseil constitutionnel.

En mettant ainsi un coup d’arrêt à la contestation d’une loi progressiste par ses adversaires de toujours, promoteurs d’un modèle de société où, au lieu d’alternatives décentes, il est proposé aux plus précaires, aux plus vulnérables, de se transformer en produits de consommation de viol tarifé pour ceux qui ont le pouvoir de l’argent, le Conseil constitutionnel positionne notre pays du côté de l’égalité femmes-hommes, rappelle Céline Piques, porte-parole d’Osez le Féminisme !

L’objectif de la loi est de protéger les personnes qui ont besoin de l’être, de sanctionner tous ceux qui les exploitent, mais aussi de transformer la société en profondeur vers l’égalité entre les femmes et les hommes, en refusant les violences contre les femmes, en affirmant que la liberté sexuelle ne peut exister sans désir réciproque, explique Christine Blec, Présidente du Mouvement du Nid.

Alors que l’Allemagne et les Pays-Bas sont confrontés à l’échec de leur modèle réglementariste, que l’Espagne ou la Belgique regardent du côté de la France pour mettre fin à un modèle qui augmente le trafic d’êtres humains de façon catastrophique, cette confirmation est une très bonne nouvelle, dit Jocelyne Adriant-Mebtoul, Présidente de la CLEF.

Désormais, ni la désinformation, ni les mensonges sur les effets de la loi ne doivent plus venir ralentir son application pleine et entière. Le gouvernement s’est d’ailleurs clairement engagé dans cette voie, par la position de soutien à la loi au Conseil constitutionnel, et mardi dernier au Sénat par l’affirmation de la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Marlène Schiappa, de l’engagement du gouvernement contre le système prostitutionnel et pour l’application de la loi.

La violence ne s’est pas accrue avec la loi. La prostitution n’est pas devenue plus clandestine, et au contraire, de nombreuses personnes ont pu porter plainte contre les réseaux proxénètes qui les exploitent et être entendues alors que cela n’aurait jamais été possible auparavant.

En près de 3 ans, plus de 3000 "clients" ont été interpellés, plus de 130 personnes ont bénéficié d’un parcours de sortie. Cela n’est qu’un début : en effet, les personnes qui empruntent des parcours de sortie ont un meilleur accès au droit, à la réinsertion et au logement, et reprennent confiance en elles. S’il a fallu du temps pour mettre en place les dispositions de la loi, le rythme de son application s’est accéléré ces derniers mois. Les personnes prostituées sont en effet de plus en plus nombreuses à demander les parcours de sortie de prostitution.

Nous encourageons donc les associations communautaires qui ont jusque là refusé de prendre part à son application, à cesser d’imputer à la loi ce qui relève de la violence du système prostitutionnel, et à abandonner une posture qui empêche les personnes prostituées d’avoir accès à leurs droits fondamentaux et aux aides auxquelles elles ont droit.

Selon un récent sondage Ipsos pour CAP international, 78% des Français·e.s sont favorables à la loi et 80% estiment que la prostitution est une violence. Après 5 ans de débats législatifs qui ont mené à l’adoption de la loi par le Parlement, après la décision du Conseil constitutionnel qui entérine cette loi définitivement, après l’engagement du gouvernement à la soutenir, la voie est désormais libre pour son application pleine et entière.

LYFtv-Politique Date d'inscription : 06/04/2012

PC Prostitution : le HCE en appelle à la sagesse du Conseil Constitutionnel pour pérenniser l’interdiction de l’achat d’acte sexuel
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Le Haut Conseil à l’Égalité appelle le Conseil constitutionnel à entériner la pénalisation des acheteurs d’actes sexuels, à l’occasion de son examen de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la pénalisation de l’achat d’actes sexuels prévue par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

La possibilité d’achat d’actes sexuels fait perdurer l’idée d’une inégalité fondamentale entre femmes et hommes, en cautionnant l'idée que le corps des femmes peut être acheté par celui qui peut payer. La prostitution, c’est la négation de la libération sexuelle, qui signifie que la sexualité puisse être vécue en dehors des contraintes, qu’elles soient morales, physiques, psychologiques ou financières. Et si - bien sûr - les personnes prostituées sont les premières victimes de cette oppression, la prostitution pèse aussi sur toutes les femmes, en inscrivant les schémas de domination masculine dans la manière dont les jeunes construisent leurs représentations de ce que sont les femmes et les hommes.

Cette loi représente un véritable cliquet civilisationnel. En témoignent les résultats d’une enquête rendue publique dimanche 20 janvier : 81% des femmes et 66% des hommes interrogés considèrent que la prostitution est une violence. 78% des sondé.e.s soutiennent la loi de 2016.

Pour Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’Égalité : « une société de l’égalité entre les femmes et les hommes est incompatible avec le droit d’exploiter la précarité et la vulnérabilité des personnes en situation de prostitution ».

L'Avis du HCE favorable à la loi d'abolition de la prostitution
Consulter les derniers travaux du HCE sur les violences de genre

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Alors que s’ouvre aujourd’hui l’audience au Conseil Constitutionnel sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité demandant l’abrogation de la pénalisation des “clients”, Osez le Féminisme ! rappelle la nécessité de maintenir la loi pour l’abolition de la #prostitution. Représentée par Maître Lorraine Questiaux, l’association est partie civile, aux côtés de treize autres associations.

La loi abolitionniste de 2016, soutenue par les associations féministes, permet ce changement de société en rappelant que le consentement ne s’achète pas. La prostitution n’est pas un « travail » mais du viol tarifé, où l’argent est la preuve de la contrainte. Il ne peut pas y avoir d’égalité femmes-hommes, ni de lutte contre les violences sexuelles, sans lutte contre la violence prostitutionnelle. Comme le souligne Maître Lorraine Questiaux, “il est très inquiétant de voir, en 2019, le Conseil Constitutionnel saisi de questions aussi manifestement contraires aux droits humains : est-ce vraiment poser la question d’un droit fondamental de permettre la mise en esclavage de certaines ?”

A la veille de l’audience, un sondage IPSOS porté par CAP International révèle que 71% des français.e.s sont contre l’abrogation de cette loi et que 74% pensent que la prostitution est une violence. Le message est clair : la société française – les jeunes et les femmes en première ligne – refuse la marchandisation des êtres humains et considère la prostitution comme une violence à combattre.

Osez le Féminisme ! se réjouit de cette prise de conscience de la société française, et se félicite de l’importante mobilisation de ces dernières semaines : survivantes de la prostitution, associations féministes, parlementaires et ministres, syndicalistes, médecins ; toutes et tous demandent au Conseil Constitutionnel de ne pas abroger cette loi essentielle à la lutte contre les violences masculines.

Après cette mobilisation exceptionnelle et avec le soutien massif de la population à cette loi, il serait incompréhensible que le Conseil Constitutionnel dépénalise le viol tarifé qu’est la prostitution. Alors, s’il faut encore le rappeler, #Nabrogezpas !

Retrouvez la campagne sur le site dédié http://nabrogezpas.strikingly.com