Budget 2019 : un député LR obtient une nouvelle taxe... sur les parkings !

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, et sans aucune concertation avec les acteurs concernés, une extension de la taxe sur les bureaux (TSB) aux parcs de stationnement. Cette réforme est issue d'une proposition du député "Les Républicains" Gilles Carrez et vise à apporter des recettes supplémentaires à la Société du Grand Paris.

Cette nouvelle taxe assimile ainsi les surfaces de stationnement aux locaux commerciaux alors que le rendement économique des parkings n'est absolument pas du même ordre de grandeur que celui des bureaux, centres commerciaux et grandes surfaces.

Aussi, la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS) et le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) qui représentent les acteurs du stationnement dans toute leur diversité, appellent les députés à ne pas réintroduire cette nouvelle taxe.

Cette nouvelle taxe aurait en effet selon eux des conséquences lourdes pour de très nombreux acteurs et usagers de la mobilité du quotidien : d'abord elle serait économiquement insupportable pour les opérateurs du stationnement, plusieurs d'entre eux seront en grande difficulté financière voyant leur résultat net plonger dans le rouge dès 2019.

Ensuite, cette taxe impacterait fortement les finances des collectivités locales, en particulier celles qui gèrent en régie ou en exploitation directe, voire en délégation de service public.

Ces collectivités devront donc trouver des recettes fiscales pour financer cette taxe !

Ce sont donc les automobilistes qui payeront au bout de la chaîne les tarifs horaires et d'abonnements sur lesquels la taxe sera répercutée.

Ces hausses seront fortes, de 5 à 20% dans Paris et jusqu'à 30% dans les autres communes d'Ile-de-France.

Pour les usagers réguliers des parkings, on estime ainsi le surcoût à environ 150€ par an...

Cette nouvelle taxe, qui renchérit considérablement le coût du stationnement pour tous, y compris pour les résidents qui stationnent leur véhicule dans les parkings commerciaux de centre ville, est en totale contradiction avec les politiques publiques menées par les communes, qui tendent à réduire l'emprise de la voiture sur l'espace publique et encouragent le report modal.

La FNMS et le CNPA préconisent de réfléchir à une politique de stationnement en concertation locale avec l'ensemble des acteurs représentatifs - qui y sont prêts - celle-ci s'intégrant pleinement dans une nouvelle stratégie des mobilités en villes, zones périurbaines etc. et de préservation de la qualité de l'air.

La concertation est selon elles un préalable indispensable à toute réforme efficace et pérenne, en particulier lorsqu'elle concerne la fiscalité, comme l'a exigé le Président de la République.

La FNMS et le CNPA appellent à l'exclusion des parcs de stationnement du champ d'application du projet de loi de finances pour 2019 dont le vote définitif interviendra le 20 décembre.

A propos de la FNMS :

La Fédération Nationale des Métiers du Stationnement est le lieu d'échanges et de débats ouvert aux différents acteurs du stationnement, exploitants et prestataires de services du secteur, dans le but de faire progresser les connaissances, de partager les expériences, d'enrichir les différents domaines de compétences qui composent le monde du stationnement. La FNMS est une force de propositions au service des pouvoirs publics.

A propos du CNPA :

Le Conseil National des Professions de l'Automobile représente la 5ème branche économique de France avec 140 000 entreprises de proximité et 400 000 emplois non délocalisables. Le CNPA défend l'intérêt général des services de l'automobile en animant une dynamique de filière et en développant une approche prospective sur des thèmes communs à tous les métiers de la mobilité tels que l'activité économique, l'emploi, les nouvelles technologies, le développement durable ou encore l'économie circulaire.