Le dépôt de plainte en ligne possible pour les vols et pour les appels à la haine (discriminations)

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Réservé jusqu’alors aux atteintes aux biens, le DISPOSITIF DE « PRE-PLAINTE EN LIGNE » - accessible dès aujourd’hui sur https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/ -permet désormais de déclarer en ligne, et à titre expérimental, tout fait de discrimination, de provocation aux discriminations, à la haine ou à la violence ou encore certains délits de diffamation ou d’injure contre un auteur inconnu, puis d’obtenir un rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour signer sa plainte et connaître les suites qui lui ont été réservées.

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Fruit d’une coopération étroite entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice et la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, ce nouveau service vise à faciliter les démarches et permettra de libérer la parole des victimes d’actes racistes et antisémites.

Dès le mois de septembre 2018, un réseau d’enquêteurs et de magistrats spécifiquement formés à la lutte contre les discriminations sera mis en placeà Marseille. Cette expérimentation sur un territoire donné, qui permettra de mieux identifier les victimes de ces faits, a vocation, si elle est positive, à s’étendre progressivement à l’ensemble du territoire national.