Un générateur gratuit de mentions légales “RGPD compatibles” pour les sites web

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Domaine Legal, spécialiste du Droit en ligne, propose avec Orson.io un générateur gratuit de mentions légales pour les sites web. Une plateforme destinée aux entreprises et aux particuliers afin de répondre aux obligations de la CNIL et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En France, les mentions légales et les conditions générales d'utilisation sont obligatoires sur les sites e-commerce, lors de leur création ou leur refonte. Une législation qui permet d'identifier son responsable, son hébergeur et la politique de gestion des données personnelles, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi LEN) et du RGPD.

Pour permettre aux entreprises et aux particuliers d'être en conformité, Domaine Legal et Orson.io ont co-construit une plateforme qui permet de générer simplement et rapidement les mentions légales et conditions générales d'utilisation de base, pour tout site internet.

Ce générateur à caractère juridique, procure les mentions légales automatiquement, y compris les informations de l'hébergeur, à partir d'un modèle existant. Il suffit ensuite à l'utilisateur de renseigner ses données, de les relire et les valider avant de les mettre en ligne. L'utilisateur peut également demander des conseils d'avocats payants en cas de besoin, pour compléter ces mentions génériques.

Une innovation entièrement gratuite RGPD compatible, dont les entreprises et particuliers feront bon usage, le manquement à cette obligation pouvant être sanctionné jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.

A propos de Domaine Legal
Bénéficier de l'aide d'avocats facilement et en quelques clics ! Conseils, expertise et nombreux modèles de documents, Domaine Legal est le spécialiste du droit en ligne. Qualité de service, rapidité et accessibilité, Domaine Legal fait office de référence sur le marché des legal techs en France. Bénéficier d'une aide juridique n'a jamais été aussi simple. https://domaine-legal.com

A propos d'Orson.io
Créée en 2012 par des associés issus de cultures et d'univers différents, le logiciel de création de site Orson permet aux entreprises d'être autonomes pour créer un site professionnel, responsive design et efficace. Le secret ? Orson Bot le compagnon numérique intelligent, qui accompagne le client et lui donne des conseils en SEO et en design. En moins d'un an, la start-up a déjà séduit plus de 1000 utilisateurs en France et à l'étranger, des PME mais aussi des grands groupes. https://fr.orson.io/