Internet et la protection des enfants : les parlementaires européens inquiets

LYFtv-Education Date d'inscription : 10/05/2015

Services de médias: des règles identiques sur la télévision et internet pour mieux protéger les enfants

Les enfants devraient bénéficier de la même protection, qu’ils regardent la télévision, une vidéo partagée sur le web ou un film diffusé sur internet, ont déclaré les députés mardi.

Les députés de la commission de la culture et de l’éducation ont préconisé de renforcer les dispositions relatives à la protection de l'enfance des règles européennes sur les services de médias audiovisuels, ainsi que celles relatives à la publicité et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes. Leurs propositions doivent encore être approuvées par le Parlement dans son ensemble.

Protéger les enfants contre la violence, la haine, le terrorisme et la publicité nuisible

Les plateformes de partage de vidéos devront prendre des mesures correctives si les utilisateurs signalent un contenu incitant à la violence, à la haine ou au terrorisme, estiment les députés. À cette fin, ces plateformes devraient mettre en place un mécanisme facile à utiliser permettant aux utilisateurs de signaler du contenu et d'être informés des mesures prises.

Les députés proposent également d'interdire la publicité et le placement de produits pour le tabac, les cigarettes électroniques et l'alcool dans les programmes télévisés et sur les plateformes de partage de vidéos pour enfants.

La rapporteur Sabine Verheyen (PPE, DE) a déclaré: "L'une de nos priorités est la protection des mineurs. Nous avons proposé d'adapter certaines des règles applicables aux programmes télévisés aux services sur internet, tels que les règles relatives à la publicité, le placement de produits et le parrainage. La publicité dans les programmes destinés à un public pour enfants sera restreinte, autorisée uniquement de façon limitée ou sera interdite en général".

Nouveaux quotas sur la publicité télévisée

Pour la publicité à la télévision, les députés ont convenu de nouvelles règles imposant un quota maximum de 20% par jour, offrant aux diffuseurs la flexibilité d'ajuster les périodes publicitaires.

Un quota de contenu européen de 30% pour les plateformes à la demande

Afin de refléter la diversité culturelle de l'Europe, les députés ont appelé à un quota de 30% d'œuvres européennes dans les catalogues des plateformes à la demande, au lieu des 20% proposés par la Commission européenne. Ce quota devrait inclure des œuvres dans les langues des pays dans lesquels elles sont distribuées.

En vertu des règles modifiées, les États membres de l'UE pourraient demander aux plateformes à la demande de contribuer financièrement au développement des productions audiovisuelles européennes, soit en investissant directement dans le contenu, soit en contribuant aux fonds nationaux. Leurs contributions devraient être proportionnelles à leurs revenus dans le pays où elles contribueraient.

La rapporteur Petra Kammerevert (S&D, DE) estime que "l'augmentation des quotas pour les offres de vidéo à la demande ne garantit pas nécessairement la stimulation de nouveaux contenus audiovisuels européens, mais c'est un signal politique clair de l'UE. Un tel quota devrait être réalisable sans constituer une charge excessive pour quiconque. Dans le même temps, nous voulons permettre aux États membres de convaincre les plateformes de vidéo à la demande de contribuer financièrement aux fonds nationaux de films qui peuvent stimuler la production de nouvelles œuvres européennes".

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble décidera le 15 mai à Strasbourg d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles, pour l'approbation finale de la législation, sur la base des propositions de la commission. Le Conseil envisage d'adopter son mandat de négociation le 23 mai.

En savoir plus :

• Parcours législatif:
http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0151(COD)&l=fr
• Rapporteur Sabine Verheyen (EPP, DE): http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/96756.html
• Rapporteur Petra Kammerevert (S&D, DE): http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/96837.html
• Contenu audiovisuel pour les journalistes : http://audiovisual.europarl.europa.eu/Page.aspx?id=3233

• Commission de la culture et de l'éducation: http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/cult/home.html

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