Clause « Molière », les positions de la Capeb Rhône

Première à avoir alerté les pouvoirs publics dès janvier 2015 sur les questions que soulevait en France, le travail détaché, la Capeb Rhône, l’organisation du bâtiment la plus puissante du département rappelle que la clause « Molière » est, avant tout, essentielle pour la qualité des chantiers puisqu’elle seule peut certifier que :
•    les normes françaises, aujourd’hui les plus exigeantes d’Europe, sont bien respectées,
•    les salariés aient suivi les nombreuses formations exigées chaque année,
•    les salariés soient correctement protégés et que les conditions de leur emploi correspondent à la législation du droit du travail.


La clause « Molière », une clause indispensable aux yeux des professionnels
Pour la CAPEB, il ne s’agit, en aucun cas, de prévoir une clause discriminatoire : la tradition du bâtiment d’intégrer des travailleurs étrangers ne devant évidemment pas être remise en cause. Pour autant, il est indispensable que sur un même chantier les entreprises et les salariés se comprennent pour :
•    pouvoir se coordonner,
•    comprendre les règles en matière de santé sécurité obligatoires en France. Les travailleurs détachés suivent-ils par exemple les formations (habilitation électrique, amiante, etc...) imposées aux salariés français ?

Une vision loin des débats, politiciens actuels
C’est d’ailleurs à ce titre que le syndicat professionnel était invité à la table ronde organisée par la Délégation du Parlement européen à Paris sur le rapport de révision de la Directive sur les travailleurs détachés. Un débat qui lui a permis de :
•    constater que seuls les syndicats de salariés partageaient aujourd’hui les constats de la Capeb (contrairement au Medef, UIMM,
FNTP et CPME qui s’inquiètent de limites potentielles au détachement des travailleurs français).
•    rappeler ses positions :


- l’appel aux travailleurs détachés correspond uniquement à du dumping social
Le secteur du bâtiment, ayant été confronté à quatre années consécutives de baisse d’activité, n’est pas confronté aujourd’hui, sauf exception, à une situation de pénurie de main d’œuvre comme il a pu l’être dans le passé. L’augmentation considérable du nombre de travailleurs détachés dans le secteur du bâtiment ne peut donc s’expliquer par un manque de main d’œuvre qualifiée en France.
Ce ne sont d’ailleurs pas les entreprises artisanales qui font appel à une main d’œuvre étrangère « low-cost ».


- 24 mois, une durée de détachement préconisée beaucoup trop longue à remplacer par :
o    Une durée limite de détachement de 6 mois maximum dans le secteur de la construction,
o    une durée de détachement par secteur d’activités, o    la suppression de toute « répétitivité » qui permettrait au travailleur détaché de revenir quelques jours dans son pays
d’origine pour « remettre les compteurs à zéro » et repartir pour une nouvelle durée.
o    La suppression du détachement par secteur d’activités, au travers des sociétés d’intérim.

- L’appui d’un cadre légal
o Un salarié détaché présentant une ancienneté d’au moins six mois dans son entreprise afin d’éviter tout contournement du dispositif et contrecarrer ainsi les entreprises boîtes aux lettres. Une mise en place rapide de la carte d’identification annoncée il y pourtant près d’un an,
La révision des règlements de coordination des régimes de sécurité sociale.

Des opinions que la CAPEB Rhône partage totalement. Pour elle, il est essentiel de :
•    préserver la santé sécurité des travailleurs,
•    garantir la qualité de l’ouvrage.

Les travailleurs d’un même chantier doivent se comprendre, ce qui n’implique pas nécessairement que chaque travailleur pris
individuellement, maîtrise parfaitement la langue française.
Des règles de bon sens pourtant déjà appliquées depuis 2008 dans le domaine maritime pour les gens de mer...

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