Détecteurs de fumée obligatoires avant mars 2015 : tout savoir grâce à service-public.fr

LYFtvAgenda Date d'inscription : 06/04/2012

Au plus tard le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation devront être équipés d’un détecteur de fumée. Pour tout savoir sur les exigences auxquelles ces appareils doivent répondre et leur installation, un seul réflexe à adopter : service-public.fr, le site officiel de l’administration française (http://www.service-public.fr/actualites/003377.html)

L’arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.

Combien de détecteurs de fumée installer ?

Il en faut au moins un par logement.

Où installer l’appareil ?

Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.

Qui installe le détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.

Pour les logements occupés par un locataire au moment de l’entrée en vigueur de la loi, le propriétaire doit fournir le détecteur à son locataire ou, s’il le souhaite, le lui rembourser.

Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?

C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.

Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ?

Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013.

Pourquoi l’arrêté interdit il d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation ?

Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui sont dangereuses.

À savoir : en cas de démarchage à domicile, il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État.

Pour en savoir plus

Arrêté du 5 février 2013 relatif au détecteur de fumée

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027169390)

Ministère de l’égalité des territoires et du logement

Installation de détecteur de fumée

(http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml)

Obligations du locataire : travaux et réparations locatives

(http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31697.xhtm)l