OL Land, le Conseil Général garantit l'emprunt de Jean-Michel Aulas !

Le Conseil général du Rhône s’est réuni en séance publique le 30 novembre 2012. L’Assemblée départementale a approuvé la demande de garantie de 40 M€ de la société foncière du Montout. Il s’agit pour le Département de garantir le remboursement de 50 % d’une émission obligatoire destinée au public, émission participant au financement du stade des Lumières et de ses équipements. En contrepartie de cette garantie, la société foncière du Montout doit s’engager, durant la garantie, à mettre en place, à hauteur du montant garanti par le Département du Rhône, une hypothèque de 2e rang sur les biens constituant cette enceinte sportive, à réserver 5 % des heures travaillées liées à la construction et à l’exploitation de cet équipement à un public en insertion (!).

CULTURE MUSÉE DES CONFLUENCES - Le chantier de construction du musée des Confluences avance, le bâtiment sera livré courant 2013, pour une ouverture prévue en
2014 une fois la muséographie achevée. D’une surface totale de 23 000 m², le musée abritera trois grandes expositions permanentes, dites « de synthèse »,
et plusieurs expositions de déclinaisons sur une surface dédiée de 6 500 m². Après avis favorable du CTP (Comité technique paritaire) sur la transformation du musée des Confluences en EPC, l’Assemblée départementale a voté la création d’un établissement public de coopération culturelle en partenariat avec l’Ecole normale supérieure de Lyon.

TRANSPORTS DÉPARTEMENTAUX - L’Assemblée départementale a adopté plusieurs rapports concernant le transport, dont deux concernant la question des délégations de service public. Le premier porte sur le bilan 2011 des DSP de transport pour les lignes régulières des Cars du Rhône. Le second acte les titulaires des DSP de transports routiers pour le déploiement, sur tout le territoire du Rhône, de la nouvelle politique de déplacement.

Le réseau de transport interurbain des Cars du Rhône compte 24 lignes régulières dont la gestion a été confiée à 5 exploitants de transport, par l’intermédiaire de délégation de service public (DSP). Ces contrats sont applicables jusqu’en juillet 2013, date du déploiement d’une nouvelle offre de transport sur l’ensemble du territoire rhodanien (avec les lignes express départementales, les lignes principales locales, les lignes à dominante scolaire et le transport à la demande).

Les principales données de ce bilan 2011 sont :
- la stabilité de la fréquentation des lignes du Rhône
- plus de 1,8 million de voyages réalisés sur le territoire départemental, ce qui représente plus de 6 millions de kilomètres parcourus, avec 245 véhicules.
- en termes de billets et d’abonnements ;
Pour la gamme monomodale :
- 700 000 billets à l’unité vendus (vente équivalente à l’année précédente)
- une forte hausse des abonnements tarification sociale (+10 %)
- stabilité du nombre d’abonnements scolaires. Pour la gamme multimodale :
- 16 000 titres vendus -billets à l’unité, duo ou trio- (vente équivalente à l’année précédente)
- 53 % des ventes d’abonnements concerne l’offre Campus, TCL + Cars du Rhône.
La complémentarité de l’offre rhodanienne avec les autres réseaux de transports (avec un renfort notable de l’offre TER) explique ce bilan positif. La mise en place de la nouvelle politique des déplacements renforcera ces synergies entre réseaux, rendant encore plus attractive l’offre globale pour les Rhodaniens.
Afin de déployer cette nouvelle politique de déplacement sur tout le territoire du Rhône en juillet 2013, l’Assemblée départementale a acté le choix des délégataires de service public pour les lots 2 à 5. En effet après la mise en place de la DSP 1, le 1er septembre 2012 sur le territoire test de la Communauté de communes de l’est lyonnais, le Département doit attribuer les 4 DSP relatives au reste du territoire rhodanien.
Elles correspondent aux territoires…du Val d’Ozon, du sud Rhône, de la vallée du Garon et du Mornantais (DSP2)
- des vallons du Lyonnais, de Chamousset-Monts du Lyonnais, du Pays del’Arbresle et nord agglomération Val d’Azergues (DSP 3)
- d’Amplepuis-Thizy, de la Haute Vallée d’Azergues et du nord Beaujolais (DSP4)
- du Pays de Tarare, de la basse vallée d’Azergues et du secteur de Villefranche-sur-Saône (DSP 5).
…et aux prestataires :
- pour le lot 2, groupement VEOLIA TRAI / Autocars Maisonneuve / Cars Faure ;
- pour le lot 3, groupement Autocars Planche / VEOLIA TRAI / Autocars Maisonneuve ;
- pour le lot 4, groupement Autocars Maisonneuve / VEOLIA TRAI / Autocars Planche ;
- pour le lot 5, groupement VEOLIA TRAI / Autocars Maisonneuve / Autocars Planche.

COLLÈGES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LES COLLÈGES DU RHÔNE –
L’Assemblée départementale a adopté en juillet dernier le principe de la mise en place progressive de délégations de service public dans l’ensemble des demi-pensions des collèges publics du département. Ce passage en délégation de service public se déroulera sur une période de 8 à 10 ans au rythme prévisionnel de 8 à 12 DSP par an. Durant l’été, une étude préalable a été menée auprès de 24 collèges, suivie d’une seconde phase d’étude par le biais d’échanges avec les agents intervenant dans les services de restauration de ces collèges. L’analyse croisée des résultats a permis d’identifier neuf collèges pouvant passer en DSP dès la rentrée de septembre 2013 :
- Pablo Picasso à Bron
- Jacques Coeur à Lentilly
- Évariste Gallois à Meyzieu
- Les Pierres dorées au Bois d’Oingt
- Raoul Dufy à Lyon 3
- Jean Renoir à Neuville sur Saône
- Louis Lachenal à Saint-Laurent-de-Mure
- Charles Sénard à Caluire-et-Cuire.
Les agents qui travaillent au sein de la demi-pension et qui ne partent pas en retraite seront soit :
- recrutés par le prestataire si les agents le souhaitent,
- maintenus dans un collège essentiellement sur des fonctions d’entretien,
- réorientés professionnellement sur d’autres métiers dans la collectivité.
Dans ce cas, des parcours de formation seront systématiquement proposés aux agents afin qu’ils puissent acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leur nouveau métier, accompagnés par la collectivité dans la réalisation d’un projet professionnel autre que dans la fonction publique, par le biais d’un appui apporté par un cabinet de conseil extérieur pour les agents qui le souhaiteront, - accompagnés dans une mobilité vers d'autres collectivités (région, communes…) ou détachés vers d’autres fonctions publiques (fonction publique hospitalière…) sur des métiers de cuisine ou pourront bénéficier du versement de l’indemnité de départ volontaire instaurée par le Département en 2011.
Par ailleurs, le Département a adopté le même mode d’exploitation pour la demi-pension du futur collège la Tourette à Lyon 1er qui ouvrira ses portes à la rentrée 2013.