Stages en entreprises : un communiqué de Génération-Précaire sur les “emplois d’avenir”

Les emplois d'avenir, sparadrap d'un marché du travail où la rémunération et le CDI ne sont plus la norme.
Les “emplois d’avenir” seront bienvenus dans les zones où le chômage des jeunes actifs oscille entre 25% et 43%. Il ne s’agit pas d’une innovation, mais d’un dispositif à mi-chemin entre “Contrats Unique d’Insertion” où l’Etat subventionne l’employeur - contrats d’ailleurs largement utilisé par la droite sous les anciens gouvernements - et les “emplois tremplins proposés par certaines régions.
Cet effort budgétaire est bienvenu car la jeunesse française est confrontée à des taux de pauvreté supérieurs de moitié au reste de la population française. Elle est aussi plus souvent victime de contrats précaires, ceux-là même qui sont supprimés en premier en période de crise.

A plus long terme cependant, ce dispositif ponctuel est insuffisant : une jeunesse autonome a besoin d’emplois viables et dûment rémunérés.

Alors que s’ouvre prochainement une concertation sur la précarité au travail, Génération-Précaire rappelle donc au gouvernement et aux partenaires sociaux la nécessité d’offrir le droit commun à tous les jeunes actifs : il est fondamental d’étendre le Revenu Social d’Activité aux moins de 25 ans (RSA socle et RSA et complément d'activité).

Il faut refaire de la rémunération et du Contrat à Durée Déterminée la norme des rapports en entreprise. Génération-Précaire attend également du gouvernement qu’il tienne les promesses du candidat Hollande en matière d’encadrement des stages : droit du travail, gratification dans les collectivités territoriales, intégration aux Registre Unique du Personnel.
Mais ces mesures sont encore insuffisantes: Génération-Précaire milite pour faire passer les stages de facteur de dumping social à un dispostif au service de l’insertion professionnelle des jeunes actifs.


Propositions de Génération-Précaire
1/ Créer de l’emploi en évitant le remplacement par des stages.
Des emplois sont de plus en plus souvent remplacés par des stages par les entreprises qui les utilisent comme technique de réduction des coûts. Pour l’éviter, nous proposons des mesures simples et peu coûteuses :

Agir sur le nombre de stagiaires par entreprise : un plafond est indispensable. François Hollande avait parlé de 10 %. Pour Génération-Précaire : le nombre de stages accueillis dans une entreprise doit être plafonné à un maximum de 10% par rapport aux salariés (en Equivalent Temps Plein).

Cette règle doit être articulée avec un maximum de 2 stagiaires par tuteur comme dans l'apprentissage.

La durée maximum d’un stage doit être de 6 mois sans dérogation possible dans une même entreprise, et sans exception de secteur.

Il faut mettre en application la loi Cherpion (aujourd’hui sans décret). En particulier, des sanctions type amendes doivent être prévues en cas de non-respect du délai de carence.

Plus de contrôles sont nécessaires avec des compétences renforcées de l'inspection du travail.

Pour faciliter ces contrôles, les stagiaires doivent être inscrits au Registre Unique du Personnel de chaque entreprise, comme les apprentis. Cette simple formalité permettra également aux représentants du personnel d’avoir une meilleure visibilité.

Suppression de l’exception de non-gratification dans les collectivités territoriales.

2 / Le stage, le droit du travail et la gratification.
Après de nombreux mois passés en stage, un jeune actif n’a aucun droit. En outre, l’indemnisation dérisoire (30% du SMIC soit 436,05 euros par mois) qu’on lui verse ne peut lui permettre de vivre décemment. Seuls les étudiants de familles aisées peuvent faire des stages sans avoir à s’endetter. Une rémunération minimum, suffisante et progressive par niveau d’études# reste indispensable ! Les stagiaires doivent également pouvoir cotiser pour leur retraite et aux ASSEDIC.
D’autre part, malgré l'article 6 du décret n°2006-1093 du 29 août 2006 interdisant la signature d'une convention de stage pour remplacer un salarié, aucune sanction n’est prévue. Il faut développer les capacités d’action de l’inspection du travail et il est également indispensable que, comme tout salarié ou apprenti, le stagiaire puise exercer un recours devant les prud’hommes.

Inscrire le stage dans le code du travail et leur permettre l’accès aux prud’hommes.
Inscription des stagiaires au Registre Unique du Personnel (au lieu du registre annexe des conventions de stage que personne ne connait/remplit) Cela permettra d’assurer les contrôles de l’inspection du travail et de s’intéresser aux abus liés aux stages.
Augmenter l’indemnisation des stages et la faire varier en fonction du niveau d’étude (ex : 25% SMIC avant le bac, 35% SMIC L1, 40% SMIC L2, 45% SMIC L3, 55% SMIC M1, 60% SMIC M2. C’est un peu plus que le seuil de pauvreté pour quelqu’un en M2.

La rémunération doit avoir lieu dès le premier jour, y compris pour les stages d’une durée de moins de deux mois, dont la rémunération doit être rendue obligatoire.

Une cotisation sociale, même légère, est nécessaire. Nous proposons des cotisations sociales forfaitaires de 50€ pour les retraites et de 50€ chômage, puis proportionnelle en cas de rémunération supérieure au minimum légal.

Ouverture des droits à la formation.

Cette gratification doit devenir une rémunération, comme dans le cas de l’apprentissage.

Il s’agit de redonner sa valeur au travail, le jeune actif s’engage dans le monde du travail en sachant qu’il a des droits et mérite une rémunération fonction de ses compétences et de son expérience. En outre, en diminuant le fossé de rémunération entre un stagiaire et une personne au SMIC, on peut espérer que les entreprises soient un peu moins tentées de se tourner vers un « recrutement » de stagiaire plutôt que de salarié.

C’est la conclusion d’une récente étude de l’Organisation Internationale du Travail qui indique clairement que le niveau de rémunération des stagiaires influe sur leur embauche future : ”seuls les stagiaires qui avaient été rémunérés jouissaient d’un net avantage sur le marché du travail par rapport aux diplômés qui n’avaient pas fait de stage.”

Cela évitera aussi le dumping social, les stagiaires tirant les salaires de toute la population active vers le bas.

3/ Renforcer et contrôler l’intérêt pédagogique des stages.
Les organismes de formation sont également responsables de l’inflation de stages sans débouchés. Les masters et licences dits « pro » doivent garantir un niveau de débouchés ; il faut contrôler le nombre de conventions de stage délivrées et mettre fin aux dérives des Diplômes d’Université offrant des “stages post-formation” et plus généralement de lutter contre les « étudiants fantômes » et réinscriptions fictives.

Le stage est l’application d’une formation : imposer que pour 1h de stage il y ait 1h de formation et que 70% de la formation ait lieu avant le stage. Pour ce faire, on peut s’inspirer de l’INALCO qui ne délivre pas de convention de stage en première année, et n’autoriser les organismes de formation à délivrer une convention de stage qu’aux étudiants qui ont présenté au moins un examen.

Le nombre de stages par année et tout au long d’un cursus doit être limité.

L’établissement supérieur doit s’assurer de délivrer uniquement des conventions pour des stages avec une vraie valeur pédagogique et l’encadrement nécessaire pour accueillir l’étudiant au sein de l’entreprise.

L’interdiction des diplômes d’Université post-formation type DU “ insertion professionnelle ” Sofia Antipolis à Nice ou Lyon II, véritables fabriques d’étudiants fantômes.

Il faut lutter contre les inscriptions fantômes en s’assurant que les étudiants à qui on délivre des conventions de stage se présentent bien aux examens (pas de convention de stage avant le 1er examen).

Limiter l’impact de la note de l’entreprise à 10% des crédits ECTS de l’année et éviter ainsi le chantage au diplôme.

En redonnant aux stages leur encadrement académique et en réglementant leurs conditions pour rapprocher le stage de l’alternance et l’apprentissage, on assurera qu’il retrouve son rôle formateur et son insertion (moins de 10% des stages débouchent sur un emploi, contre plus de 60% avec l’apprentissage).

A plus long terme : la fusion des stages et l’apprentissage