Sylvie Guillaume : "Pas d’avancée européenne à saluer pour la Journée Mondiale du réfugié".

En ce 20 juin, Journée mondiale des réfugiés, j’aurais aimé pouvoir saluer quelques avancées sur le front de la réforme du système d’asile européen. Malheureusement, les négociations n’amènent guère de motifs d’optimisme.
Tout d’abord, quelques chiffres. EUROSTAT vient de publier ses chiffres sur les demandes d’asile dans l’UE des 27. Dans un contexte de hausse de la demande d’asile, l’Union européenne a accordé en 2011 la protection à plus de personnes qu’en 2010 (84 100 contre 75 800). Eurostat nous apprend également qu’en moyenne, seul un quart des demandes sont acceptées en première instance, et un peu moins d’une demande sur cinq en appel. Cette dynamique globale cache toutefois des disparités importantes d’un Etat membre à l’autre. Si ¾ des décisions positives (en valeur absolue) sont en effet accordées par 6 pays sur 27, à savoir le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, la Suède, les Pays Bas, suivis de l’Italie, le taux d’acceptation varie fortement d’un Etat membre à l’autre. Selon l’approche choisie, c’est donc une autre carte de la protection en Europe qui s’offre alors à nous. Bien évidemment, la nationalité des demandeurs diffère grandement d’un État membre à l’autre, mais cela ne saurait suffire à expliquer les variations des taux de protection. Autant de chiffres qui nous rappellent avec force qu’il est grand temps pour l’Europe de passer des discours aux actes : finissons-en avec la loterie de l’asile !

Dans ce contexte, on ne peut que se réjouir de la révision en cours des textes européens sur l’asile qui, nous l’espérons, permettra d’élaborer un régime d’asile harmonisé. Les négociations sur le paquet asile avec le Conseil semblent pourtant bien mal embarquées : nous voilà revenus plusieurs années en arrière, avec un Conseil refusant de tenir compte de la voix du Parlement européen, comme si le Traité de Lisbonne n’avait jamais existé, ce qu’a clairement fait ressortir le dernier trilogue sur la réforme du règlement Dublin II auquel j’ai assisté mardi.

Pour le ministre de la Justice danois que j’interrogeais ce matin à l’occasion du bilan de la Présidence danoise sur les résultats obtenus dans les dernières négociations et les perspectives bien maigres de progrès pour l’harmonisation du régime européen d’asile, "tout va dans le bon sens !" .

Or à force de vouloir atteindre à tous prix, à l’horizon 2012, l’objectif d’un Régime d’Asile européen commun -qui n’a de commun que le nom- on peut raisonnablement se demander si l’on obtiendra au final une réelle valeur ajoutée par rapport à l’existant.

Aux arguments de coût et d’efficacité mis en avant pour limiter les réformes en cours, j’oppose le fait que ce sont plutôt les procédures mal utilisées et de piètre qualité qui coûtent cher aux États membres et que c’est cela que nous devons changer avant tout pour garantir des procédures justes et équitables. C’est dans cet état d’esprit que je commencerai la semaine prochaine les premières discussions avec les représentants du Conseil sur la directive sur les procédures d’asile.