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12042021
L'initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens d'au moins un quart des États membres de l'UE de demander à la Commission européenne de proposer une législation dans des domaines relevant de sa compétence. Les organisateurs d'initiatives qui remplissent ces conditions sont invités par l'Union à présenter leur initiative lors d'une audition publique au Parlement européen, devant la commission responsable de la question.
Les députés débattront avec des experts, commissaires et représentants d’organes de l'UE d'une initiative citoyenne visant à interdire l'utilisation de cages pour les animaux d'élevage.
L'audition publique, qui sera organisée jeudi conjointement par les commissions de l'agriculture et des pétitions, porte sur l'initiative citoyenne européenne (ICE) "Pour une nouvelle ère sans cage" ("End the Cage Age" en anglais). Elle sera ouverte par les présidents des deux commissions parlementaires, Norbert Lins (PPE, DE) et Dolors Montserrat (PPE, ES), en présence de la vice-présidente de la Commission en charge des valeurs et de la transparence, Věra Jourová.
 

Les organisatrices de l'ICE, Olga Kikou et Léopoldine Charbonneaux, présenteront les objectifs de l'initiative. Après cette présentation, un scientifique et un agriculteur feront part de leur point de vue. Suivront ensuite des déclarations de la commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, et de Kerli Ats et Guillaume Cros, respectivement représentants du Comité économique et social européen (CESE) et du Comité des régions.
 

Un débat entre les députés, les organisatrices de l'ICE et la Commission est prévu avant les remarques du commissaire à l'agriculture Janusz Wojciechowski et les déclarations finales des organisatrices de l'ICE.


DATE: jeudi 15 avril vers 9 heures CET
LIEU: Parlement européen à Bruxelles, bâtiment Spaak, salle 03C050 (à distance)


Le projet de programme de l’audition est disponible [url=https://www.europarl.europa.eu/cmsdata/231408/Programme_ECI_End the Cage Age.pdf]ici[/url].

L’audition sera diffusée en direct en ligne ici (centre multimédia du Parlement).
 

L'ICE "Pour une nouvelle ère sans cage" a été enregistrée auprès de la Commission le 5 septembre 2018. Au moment de la soumission, l'initiative avait recueilli le soutien de près de 1,4 million de signataires dans toute l'UE, le seuil requis de signatures étant atteint dans 18 États membres.
 

L'initiative demande à la Commission de "mettre fin (...) au traitement inhumain" des "centaines de millions d'animaux d'élevage de l'UE (...) maintenus en cage pendant la majeure partie de leur vie" et d'adopter une législation européenne interdisant l'utilisation des cages pour les poules pondeuses, les lapins, les poulettes, les poulets de chair reproducteurs, les poules pondeuses reproductrices, les cailles, les canards et les oies, de loges de mise bas pour les truies, des stalles pour les truies, lorsqu'elles ne sont pas déjà interdites, et d’enclos individuels pour les veaux, là où ils ne sont pas encore interdits.


Informations à la presse



En vue de réduire la propagation du COVID-19, le Parlement réduit la nécessité de réunions physiques dans ses locaux, sans compromettre son rôle de contrôle démocratique et sa capacité à approuver les mesures législatives nécessaires pour lutter contre le virus et soutenir le public, les consommateurs, les entreprises et les services d'urgence.


La réunion sera diffusée en ligne et pourra être suivie par les médias sans qu'ils aient besoin d'être physiquement présents dans les locaux du PE. Les journalistes qui souhaitent accéder aux locaux du Parlement doivent porter un masque chirurgical ou un masque respiratoire FFP2 (sans valves) et respecter les consignes recommandées en matière de distanciation sociale et d'hygiène.
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