Jeudi 9 septembre 2021, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer.
Le texte transmis au Sénat
Constatant un « niveau préoccupant de la pandémie de Covid-19 outre-mer », le Gouvernement a présenté le 1er septembre 2021 un projet de loi qui :
- proroge l’état d’urgence sanitaire en cours en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin jusqu’au 15 novembre 2021 inclus ;
- prévoit que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret sur le territoire de Mayotte, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, de Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie avant le 15 octobre 2021, cet état d’urgence sera prorogé jusqu’au 15 novembre 2021 inclus.
Le texte transmis au Sénat a été modifié par les députés afin de déclarer l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus, suite à la détection de plusieurs cas de covid-19
L’examen au Sénat
Suivant l’avis de Philippe Bas, rapporteur au nom de la commission des lois, le Sénat a adopté le projet de loi sans modification. Celui-ci est donc définitivement adopté.
---
Pour plus de détails, consulter :
· le suivi détaillé sur l’Espace presse ;
· le rapport de Philippe Bas (Les Républicains – Manche) fait au nom de la commission des lois ;
· les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique.